Legal Disclaimer

Dernière version des mentions légales : 15 juillet 2019

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.

En vous connectant sur ce site, vous en acceptez sans réserve les modalités.

1. Informations concernant le site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est communiqué aux utilisateurs du site http://www.stickbythem.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site http://www.stickbythem.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation, tout comme les mentions légales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Une interruption pour raison de maintenance peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En particulier, il s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3. Mise en garde sur les informations diffusées

La Société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site peuvent mettre en place un hyper lien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la Société.

5. Limitation de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.stickbythem.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.

6. Gestion et Protection des données personnelles

Au cours de votre navigation sur le site, vous êtes susceptible de nous communiquer des informations personnelles, qui font l’objet de traitements destinés à la Société pour des finalités de délivrance des différents services proposés dans le cadre de nos activités et conformément à notre politique de protection des données accessible directement sur notre site.

Lors de la collecte directe de données (sous forme ou non de questionnaire) vous serez informés de manière explicite des finalités et objectifs du traitement par le support de collecte, ainsi que du caractère obligatoire ou facultatif du recueil de chaque information demandée.

Sauf information spécifique contraire, la durée de conservation des données collectées sur le site n’excède pas une année. Votre message d’inscription à notre newsletter sera conservé pendant toute la période d’abonnement. Il sera supprimé au maximum 30 jours après votre résiliation.

Les données seront destinées à un usage exclusivement interne : elles sont destinées aux personnels habilités de la Société et sont susceptibles d’être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux sous-traitants et partenaires habilités par la Société.

En application de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données personnelles, et pouvez décider de leur sort après votre décès. Vous disposez en outre d’un droit à la limitation des traitements et d’un droit d’opposition (par ex. le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et/ou de profilage), dans les limites des intérêts légitimes de la Société.

Sous réserve de ne pas entraver l’exécution du contrat, vous et vos ayants droit pouvez solliciter à tout moment le retrait de toute autorisation spéciale et expresse qui aurait été donnée pour l’utilisation de certaines de vos données personnelles et/ou de leur utilisation pour une finalité particulière. A cet égard, vos coordonnées de contact (courriel, téléphone, coordonnées postales) pourront à tout moment, sur simple demande, être supprimées de nos fichiers et ne plus faire l’objet de traitements de notre part.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des données par courriel contact@stickbythem.com ou par courrier postal adressé au siège de la Société en joignant à votre demande une copie de votre justificatif d’identité.

En cas de réclamations relatives au traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un « cookie de session » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés. Ils ont pour particularité de disparaître une fois votre session de travail achevée et ne laissent de traces, ni sur le disque dur de votre micro-ordinateur, ni sur le serveur. Nous utilisons ces données non personnelles à des fins statistiques : types de navigateurs, âge, secteur géographique, parcours réalisé sur le site.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez, en configurant de manière adéquate votre navigateur, être informé de leur envoi par le serveur, voire les désactiver. La Société s’oblige à ne pas utiliser les données collectées grâce aux cookies à des fins commerciales et à ne pas les transmettre à des organismes tiers. Vous trouverez plus d’informations sur la façon de paramétrer lesdits cookies dans l’onglet protection des données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.