Conditions générales d’utilisation

Dernière version des CGU : 19 juillet 2019

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont éditées par la Société FFLOK (la « Société »), société par actions simplifiée au capital social de 1289 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 249 221, ayant son siège social au 11, rue des Girondins, 33200 Bordeaux, joignable à l’adresse email suivante : contact@stickbythem.com et au numéro de téléphone suivant : +33.6.16.81.10.87.

Le directeur de publication des présentes est Aidan O’Brien, Président.

La Société a développé une application mobile dénommée gloo (l’ « Application ») visant à favoriser et faciliter l’organisation de repas au restaurant entre amis. Dans ce cadre, gloo est amené à proposer aux utilisateurs un choix limité de restaurants adaptés, sélectionnés en fonction de l’endroit où se trouvent les utilisateurs et de leurs profils.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs de l’Application.

Pour bénéficier des services proposés par l’Application, l’Utilisateur doit posséder un smartphone et une connexion Internet à sa charge technique et financière exclusive, pour laquelle il est seul responsable.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU, et les avoir acceptées lors du téléchargement de l’Application, et de la création de son Profil.

1. DEFINITIONS

« Application » ou « gloo » : désigne l’application « gloo restaurateur », disponible sur iOS et Android lorsque le Restaurant Partenaire a souscrit à un abonnement auprès de FFLOK.

« Connexions » : désigne pour un Utilisateur les autres Utilisateurs ayant accepté de figurer parmi ses contacts sur l’Application.

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Contenus » : désigne tout contenu qui pourrait être posté par un Utilisateur par le biais de l’Application et notamment les commentaires sur les Restaurants, les échanges entre Connexions et les photographies prises durant les Events.

« Données » : désigne les données à caractère personnel volontairement communiquées par l’Utilisateurs lors de la création de son Profil (informations personnelles et géolocalisation).

« Events » : désigne les repas au restaurant, les réunions ou les évènements organisés à travers l’Application.

« Profil » : désigne le profil créé par l’Utilisateur permettant l’accès et l’utilisation de l’Application.

« Restaurants Partenaires » : désigne les restaurants partenaires de la Société auxquels est donnée la possibilité d’éditer leur page de présentation et d’interagir avec les Utilisateurs à travers l’Application au moment de la sélection du restaurant pendant l’organisation d’un Event.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui télécharge l’Application, créé son Profil, fait usage de l’Application, créé / participe à des Events et accepte les présentes CGU.

2. DESCRIPTION DE L’APPLICATION

gloo restaurateur est une application mobile qui permet à ses Utilisateurs :

3. CREATION DU PROFIL

Afin de bénéficier des possibilités offertes par l’Application telles que décrites dans l’article 2 des CGU, l’Utilisateur est invité à télécharger l’Application via un lien qui lui est fourni par la Société.

Après téléchargement de l’Application et acceptation des CGU, l’Utilisateur est invité à cliquer sur l’onglet de l’Application depuis son téléphone mobile.

L’Utilisateur arrive sur la page d’accueil de l’Application et est invité à créer son Profil et dans ce cadre à communiquer a minima les informations suivantes :

L’Utilisateur est invité à activer sa géolocalisation. L’Utilisateur est informé que la géolocalisation est nécessaire à l’utilisation de l’Application. En cas de refus d’activation, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra bénéficier de fonctionnalités essentielles à l’utilisation de l’Application. Pour davantage d’informations sur le traitement de ses données de géolocalisation, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données de la Société disponible grâce au lien suivant https://www.stickbythem.com/fr/privacy/

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser toute utilisation de l’Application.

L’Utilisateur garantit à la Société que les Données qu’il communique lors de la création de son Profil sont exactes, complètes, régulièrement mises à jour, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont pas illicites et/ou contraires à l’ordre public.

Au cas où les informations fournies par l’Utilisateur s’avéraient fausses, incomplètes ou obsolètes, la Société se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis de suspendre le Profil de l’Utilisateur ou d’y mettre fin dans les conditions prévues aux présentes à l’article « résiliation », sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

4. UTILISATION DE L’APPLICATION

4.1 Participation à un event

L’Utilisateur peut faire partie d’une présélection de restaurants choisis par l’organisateur d’un Event et être ainsi informé qu’il est susceptible de remporter un Event. Dans ce contexte, l’Utilisateur peut interagir avec les personnes organisant l’Event pour les convaincre de retenir leur restaurant.

4.2 Tenue d’un event

Une fois l’Event validé, le Restaurant Partenaire sera prévenu avant l’arrivée du premier participant.

4.3 Post event

Après un Event, l’Utilisateur ayant remporté un Event pourra poster des commentaires.

4.4 Statistiques

Le Restaurant Partenaire est en mesure via un écran dédié de consulter des statistiques relatives aux Events gagnés ou perdus.

5. LICENCE SUR LES CONTENUS

L’Utilisateur est et demeure propriétaire et responsable de l’ensemble des Données et Contenus qu’il met à disposition, transmet ou stocke sur son téléphone via l’Application et dans le cadre des présentes CGU (informations personnelles, Contenus etc.).

Cependant, dès lors que l’Utilisateur communique des images et / ou vidéos, il consent expressément à concéder à la Société une licence non exclusive, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des Contenus protégés par le droit de propriété intellectuelle publiés sur l’Application.

Lorsque l’Utilisateur poste des Contenus suite à un Event, il consent expressément à ce que tous les Utilisateurs ayant participé à l’Event ait accès à ces Contenus.

6. OBLIGATION DES UTILISATEURS

L’utilisation de l’Application s’effectue de bonne foi, dans le respect des CGU, et en adoptant un comportement responsable de nature à ne pas porter atteinte aux autres Utilisateurs, aux tiers, et / ou à la Société.

L‘Utilisateur s’engage tout particulièrement à utiliser les fonctionnalités conformément à leur destination propre et à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié.

L‘Utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas:

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à ce que ses Contenus ne comprennent aucune image et/ou propos contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

En cas de violation de l’une des obligations stipulées dans les présentes CGU, la Société se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat qui la lie avec l’Utilisateur tel qu’indiqué dans l’article « Résiliation » des présentes.

7. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments compris dans l’Application (les « Eléments »), comprenant les marques, images, logos, illustrations, photos, textes, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.

Ces Eléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

L’utilisation de l’Application comme les CGU ne concèdent aucun droit à l’Utilisateur sur les Eléments de la Société, ses concédants ou titulaires. Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et exprès de la Société, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler les Eléments, ou d’en créer une œuvre dérivée. De même, il est expressément interdit à l’Utilisateur de tenter de trouver le code source, d’en inverser la conception, de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de l’Application.

Toute reproduction, représentation, exploitation, de quelque nature que ce soit, à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Eléments de l’Application sans l’autorisation préalable et écrite de la Société constituent des actes de contrefaçon pénalement et civilement répréhensibles.

De même, il est rappelé que gloo est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle dans les classes 9 et 42. Toute utilisation de cette marque, de quelque manière que ce soit, et sous quelque support que ce soit, nécessite un accord préalable et exprès de la Société.

8. EXCLUSION DE GARANTIE / RESPONSABILITE

 Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées par la législation en vigueur, la Société, ses concédants et fournisseurs n’octroient aucune garantie d’aucune sorte.

8.1 Contenus illicites 

En outre, la Société ne saurait en aucun cas être responsable de l’existence de Contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à la législation en vigueur.

La Société se réserve le droit de supprimer tout Contenu sous sa seule volonté, et sans préjudice aucun pour l’Utilisateur.

La Société n’effectue aucune modération a priori des Contenus mis en ligne via l’Application.

En cas de diffusion via l’Application de Contenus contraires aux CGU, à la loi française, et aux droits des tiers, toute personne peut signaler l’existence de tels contenus en contactant la Société à l’adresse email suivante : contact@stickbythem.com.

8.2 Internet, fonctionnement continu de l’Application

 La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur les caractéristiques et les limites d’Internet, notamment sur les coûts variables des opérateurs et des modes de connexion, à la seule charge de l’Utilisateur, les temps de réponse des opérations effectuées via le réseau mobile, le fait que les données circulant sur le réseau mobile ne sont pas nécessairement protégées contre des détournements ou virus, et peuvent être règlementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété, que le réseau mobile, et, plus généralement, Internet, nécessite de se conformer aux règles applicables dans le pays où les informations sont consultées ou émises. L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et limites.

La Société recommande à l’Utilisateur de se munir d’une connexion rapide. La Société décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement / téléchargement dues au réseau Internet et/ou à la fourniture de l’accès Internet ou du réseau mobile de l’Utilisateur. La Société n’est pas en mesure de garantir la continuité des services de l’Application via Internet et le réseau mobile, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément par les présentes, et ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients, obstacles ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment toute rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ces situations étant assimilées à des cas de force majeure.

En outre, la Société indique à l’Utilisateur qu’elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou d’interruption totale de l’Application, quelle qu’en soit la cause et notamment, mais sans limitation, lorsque celle-ci résulterait de la survenance d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un évènement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de la Société, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence. Dans ce cas, la Société informera l’Utilisateur de l’existence de ce cas de force majeure et fera ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences, afin que l’Utilisateur puisse réutiliser les Services immédiatement après la disparition de ce cas de force majeure.

Aucune interruption temporaire des Services ne donnera lieu à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Utilisateur.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de ces interruptions, qu’elles soient les plus courtes possible et interviennent au cours des périodes où l’utilisation des Services est limitée, sans que cette considération s’analyse en obligation de résultat.

9. DUREE ET CLOTURE

La souscription à l’Application est conclue pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut, à tout moment, procéder à sa désinscription de l’Application en contactant la Société.

La désinscription de l’Application n’empêche pas de créer un nouveau Profil, et utiliser à nouveau les fonctionnalités, étant précisé que les Données précédemment chargées sur l’Application ne seront pas récupérées.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU, la Société lui adressera une notification afin de le mettre en demeure de remédier à ce manquement. Si la notification est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires ou si l’Utilisateur commet un nouveau manquement dans un délai d’un (1) an suivant cette mise en demeure, la Société se réserve le droit de suspendre son accès à l’Application ou de supprimer immédiatement et de plein droit son Profil par voie de notification adressée par email, sans préjudice de tout autre droit et recours.

En cas de résiliation de l’une ou l’autre partie conformément aux présentes dispositions, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux Contenus, et plus généralement, à l’Application. La désinscription ou la résiliation de l’Application n’implique ni n’entraîne pas la suppression des Contenus édités par l’Utilisateur.

Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes CGU resteront en vigueur après la résiliation ou désinscription des présentes.

10. DONNEES

La Société, soucieuse des Données de l’Utilisateur, s’engage à assurer la conformité des traitements portant sur des Données qu’elle opère en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre des CGU conformément aux dispositions légales applicables.

Les Données collectées sur l’Application sont celles que l’Utilisateur a transmis volontairement lors de la création de son Profil et de l’édition de Contenus, les Données collectées lors de sa géolocalisation ainsi que les Données automatiquement collectées par la Société dans le cadre de ses activités au moyen de cookies.

La Société collecte et traite les Données de l’Utilisateur dans le seul but de lui garantir une optimisation et une qualité dans l’utilisation de l’Application. En outre, l’Utilisateur est informé que ses Données anonymisées et les Contenus sont susceptibles d’être communiquées aux autres Restaurants Partenaires, dans le seul but de leur permettre de bénéficier d’une meilleure compréhension des attentes de leurs clients. Des données non-anonymisées pourront être communiquées à des tiers partenaires avec l’accord préalable de l’Utilisateur qui sera recueilli dans l’onglet Confidentialité de l’Application, notamment afin de permettre aux partenaires de proposer des offres adaptées aux Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose à tout moment notamment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses Données. Il peut valablement exercer ses droits en adressant un email à l’adresse électronique suivante contact@stickbythem.com ou par voie postale à l’adresse suivante : FFLOK, 11 rue des Girondins, 33200 Bordeaux, FRANCE, en indiquant son identité et en fournissant un justificatif d’identité afférent. L’Utilisateur est également informé qu’il peut valablement introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.

L’hébergeur de la Société est Amazon Web Services. L’Utilisateur est informé que la Société ne collecte aucune Donnée « sensible » au sens de la législation et règlementation en vigueur, et que les données collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Pour davantage d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité des données collectées par la Société disponible sur le lien suivant : https://www.stickbythem.com/fr/privacy

11. MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant toute nouvelle version par email à l’Utilisateur, qui s’engage à en prendre connaissance. En outre, lors de l’ouverture de l’Application, l’Utilisateur sera invité à prendre connaissance et valider la nouvelle version des CGU.

12. LITIGE ET JURIDICTION COMPETENTES

Si l’une des dispositions des présentes CGU s’avérait nulle, inopposable, contraire à la législation, ou inapplicable de quelque manière que ce soit, il est convenu que ladite clause ne saurait altérer les autres dispositions qui conservent leur plein effet et demeurent valables.

En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. Avant toute action en justice, l’Utilisateur pourra recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.